CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Rémy Ors (la « Société ») et toute personne effectuant un achat via le site internet www.remyors.com (le « Site »). Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
PRIX ET FRAIS DE PORT
Les prix des livres sont fixés dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port en France métropolitaine.
Les frais de port sont calculés selon le poids total de la commande (en kilogrammes) pour toutes commandes passées sur le site internet en France métropolitaine.
En raison de frais de douanes et autres taxes susceptibles d'être exigés, les commandes vers un territoire d'Outre-mer ou un autre pays que la France métropolitaine ne sont pas acceptées sur le Site et feront l'objet, le cas échéant, d'un refus de la part de la Société, suivit d'un remboursement intégral de la somme versée par l'acheteur.
PAIEMENT DES COMMANDES
Le règlement de vos achats s’effectue par le biais du fournisseur de service de paiement Paypal qui garantit une transaction sécurisée (merci de prendre connaissance des conditions d'utilisation du service Paypal avant d'utiliser ce service).
LIVRAISON
La livraison est effectuée au domicile de l'acheteur résident en France métropolitaine. Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste par lettre suivie ou colissimo suivi en délai normal de 7 jours ouvrables.
Le Site peut être amené à proposer des livres à paraître en précommande (prix de ventes déterminé). Toute précommande indiquée sur le Site sera expédiée dès la date de mise en vente des livres.
ÉCHANGES, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Le client dispose d'un droit de rétraction prévu par la loi. Il peut retourner un livre dans les 7 jours francs ouvrés à compter de la réception de son colis sous réserve que le livre soit dans son état matériel initial ; les frais d'expédition et de retour restent à la charge du client. Au terme du délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l'acquéreur. Les livres dédicacés par l'auteur ne sont pas remboursables.
Pour toute demande d'échange, de retour et/ou de remboursement, merci de contacter la Société par courriel à l'adresse suivante : remyors.contact@gmail.com
En cas de remboursement, la Société garantie que le remboursement sera effectué par virement Paypal sur le compte de l'acheteur dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.
La Société n'engage aucune responsabilité pour tous dommages (inondation, incendie, etc.) et cas de force majeure (perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications) survenus lors de l'acheminement du produit au domicile de l'acheteur.
La Société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les photos affichées sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque ouvrage pour en connaître les caractéristiques précises. La Société n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’ouvrage et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, vous seront demandés les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent êtres transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement paiement. Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande écrite par courriel.
ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.